CGV

2.1 Acceptation des CGV

Avant tout achat sur le Site ou en boutique, vous devez accepter les Conditions générales de vente (CGV). En les acceptant, vous confirmez les avoir lues, les comprendre et les respecter intégralement. Vous acceptez également la Politique de confidentialité de Cartell, incluant l’utilisation de vos données personnelles et des cookies.

2.2 Formation du contrat d’achat et propriété des articles

Le contrat d’achat est formé :

En boutique : au moment du paiement.

Par téléphone ou message : dès l’acceptation de la commande par Cartell.

Sur le Site : lorsque votre commande est confirmée par e-mail. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail, utile pour tout échange futur avec Cartell.

Vous pouvez annuler une commande tant qu’elle n’a pas été confirmée par Cartell. En cas d’annulation, tout paiement déjà effectué sera remboursé.

Les articles restent la propriété de Cartell jusqu’à leur paiement intégral.

3.1 Responsabilité des œuvres commercialisées

Cartell agit comme intermédiaire pour la vente d’œuvres créées par des artistes indépendants (les « Concédants »). Les Concédants garantissent que leurs œuvres respectent la législation en vigueur et ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers.
Cartell décline toute responsabilité en cas de litige concernant une violation de droits par une œuvre commercialisée sur sa plateforme ou en boutique.

3.2 Procédure en cas de réclamation

Si vous pensez qu'une œuvre vendue enfreint vos droits (par exemple, droit d'auteur ou marque déposée), signalez-le à Cartell à l’adresse : info@cartellstudio.ch.
Votre réclamation doit inclure :

Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).

Une description précise de l’œuvre en question.

Une preuve de vos droits sur l’œuvre (preuve de propriété ou d’enregistrement).

Toute autre information utile pour appuyer votre réclamation.

3.3 Gestion des réclamations

À réception de votre réclamation, Cartell :

L’analysera dans un délai raisonnable.

Suspendra temporairement la vente de l’œuvre concernée si nécessaire.

Informera l’artiste et recueillera ses explications.

Cartell agira comme intermédiaire entre les parties, mais décline toute responsabilité quant aux litiges ou dommages liés aux œuvres. Toute action légale devra être intentée directement contre l’artiste concerné.

3.4 Limitation de responsabilité

Cartell ne peut garantir l’absence totale de violations parmi les œuvres commercialisées. En acceptant ces conditions, vous reconnaissez que tout litige relatif à une atteinte aux droits de propriété intellectuelle devra être réglé directement avec l’artiste ou le Concédant.

4.1 Prix

Tous les prix des articles Cartell sont affichés en francs suisses, TVA et autres taxes légales incluses, mais hors frais de livraison, sauf indication contraire. Les prix en boutique peuvent différer de ceux affichés sur le Site. Les tarifs et conditions en vigueur à la date de la commande sont applicables.

4.2 Paiement

Le paiement doit être effectué selon les options disponibles sur www.cartellshop.ch. Les modes de paiement acceptés y sont indiqués.

Cartell se réserve le droit de débiter le montant de la commande, sauf si un autre mode de paiement a été préalablement sélectionné. Si une méthode de paiement échoue ou n’est pas proposée pour une raison quelconque, il vous revient de modifier votre choix pendant la commande.

En cas de remboursement :

Pour les achats en ligne, Cartell utilise le même mode de paiement que celui initialement utilisé.

Pour les achats en boutique, le remboursement se fait exclusivement sous forme de carte cadeau. 

Cartell peut organiser des promotions sur son site, offrant des conditions d’achat plus avantageuses que celles prévues dans les présentes CGV (par exemple, facilités de paiement ou prolongation du droit de rétractation).

Ces conditions promotionnelles s’appliquent uniquement :

Pendant la durée de la campagne promotionnelle.

Aux produits sélectionnés par Cartell dans le cadre de cette campagne.

Cartell se réserve le droit de mettre fin aux promotions à tout moment. En cas d’arrêt ou de fin de la campagne, les présentes CGV reprennent leur application.

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée ou jusqu’à épuisement des stocks. 

Les cartes cadeaux Cartell sont valables un (1) an à partir de leur date d’émission. Elles peuvent être utilisées sur le site cartellshop.ch ou en boutique.

Passée la date d’expiration, la carte cadeau :

Ne peut plus être utilisée comme moyen de paiement.

Ne peut pas être réactivée.

Ne donne lieu à aucun remboursement de la valeur restante.

La carte cadeau est un document précieux à conserver en lieu sûr. Elle ne peut pas être échangée contre des espèces et ne sera pas remplacée en cas de perte ou de vol.

7.1 Zone de livraison

Cartell livre uniquement en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein.

7.2 Délais de livraison

Nos produits sont emballés et expédiés chaque début de semaine suivant votre commande.

Délai d’expédition : entre 1 à 2 jours ouvrés.

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans ce délai, contactez Cartell dans les 30 jours ouvrables suivant la commande. Les frais de livraison, à la charge du client, varient en fonction du poids et sont calculés et affichés automatiquement lors du processus de commande. En règle générale, les expéditions commencent en début de semaine suivant la conclusion du contrat, sauf accord spécifique.

7.3 Date de livraison

La date estimée de livraison est communiquée dans la confirmation de commande, sur la page du produit, ou au moment de l’achat. En cas de retard supérieur à 30 jours ouvrables non imputable au client, celui-ci peut annuler sa commande.

Les retards importants sont signalés dans la mesure du possible. Toutefois, les retards ou dépassements de la date prévue ne donnent pas droit à une résiliation du contrat ni à un remboursement total ou partiel.

7.4 Retrait des colis et service « Click & Collect »

Cartell propose un service « Click & Collect » permettant aux clients de commander en ligne et de retirer leurs articles directement dans la boutique Cartell. Les adresses et horaires de la boutique sont disponibles sur www.cartellshop.ch.

Une notification sera envoyée par e-mail ou SMS pour indiquer que la commande est prête à être retirée. Lors du retrait, une pièce d’identité valide et le numéro de commande devront être présentés. Les clients doivent récupérer leur commande dans le délai précisé dans la notification.

En cas de non-retrait dans ce délai, Cartell se réserve le droit d’appliquer des frais de traitement de 40 CHF, ainsi que de nouveaux frais de livraison si la commande doit être expédiée ailleurs.

7.5 Vérification de la marchandise

À réception des articles, que ce soit en livraison ou via « Click & Collect », les clients doivent vérifier immédiatement que leur commande est complète et en bon état. Toute anomalie ou défaut détecté ultérieurement doit être signalé à Cartell dès sa découverte, afin que des mesures correctives puissent être prises rapidement.

7.6 Responsabilité lors de la livraison

Cartell garantit une expédition correcte jusqu’à l’adresse désignée par le client ou jusqu’au point de retrait sélectionné. Une fois la livraison confirmée par le transporteur ou lors du retrait en boutique, la propriété et le risque (perte, vol ou dommage) sont transférés au client.

Les clients peuvent signaler tout problème de livraison (ex. : non-réception, article endommagé) dans les 14 jours suivant la date confirmée de livraison ou de retrait. Cartell s’engage à traiter ces réclamations conformément à la législation, avec possibilité de remplacement ou de remboursement si la commande n’a pas été livrée ou reçue dans un état conforme.

8.1 Droit de rétractation

Le droit de rétractation s'applique uniquement si le produit est endommagé.

Achat en ligne : Les produits étant fragiles et ne pouvant être remballé, nous n’acceptons pas les retours des clients en cas de “changement d’avis”. En cas de produit endommagé à la livraison, veuillez envoyer une déclaration claire (par e-mail ou courrier) indiquant votre décision, en mentionnant vos coordonnées, le numéro de commande, le produit concerné et toute autre information pertinente, par exemple des photos. L’adresse de contact est :

Cartell
Rue de Genève 21, 1003 Lausanne
E-mail : info@cartellstudio.ch

8.2 Retours et conditions

Pour un achat en boutique : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, sans salissures, dommages ou modifications, et dans leur emballage d’origine.

Les retours d’articles en parfait état sont remboursés intégralement sous forme de carte cadeau, uniquement si l'achat a été effectué en magasin.

Si un produit retourné présente des signes manifestes d’utilisation ou est endommagé, Cartell se réserve le droit de refuser le remboursement.

8.3 Exclusions

Les articles achetés en promotion finale ou spécialement personnalisés ne sont pas éligibles pour un retour ou un remboursement.

Les produits incomplets, modifiés, endommagés ou salis sont exclus du droit de retour.

8.4 Conseils pratiques

Preuve d'achat : Assurez-vous de conserver votre ticket ou facture.

Produits en parfait état : Les produits non utilisés et en parfait état, retournés avec leur emballage d’origine et qui n'a pas été ouverts, seront remboursés intégralement sous forme de carte cadeau en boutique.

9.1 Garantie légale

Les articles achetés chez Cartell ne bénéficient pas d'une garantie légale.

9.2 Réclamations

En cas de défaut constaté, vous devez signaler le problème dans les 14 jours suivant l'achat de l'article en fournissant une description claire, accompagnée de photos, ainsi que le numéro de commande. Les réclamations doivent être envoyées à :

E-mail : info@cartellstudio.ch
Adresse : Cartell, Rue de Genève 21, 1003 Lausanne

9.3 Prise en charge des frais d’expédition

Cartell prend en charge les frais de retour pour les produits défectueux lorsque la réclamation a été approuvée.

9.4 Remboursement ou remplacement

Après réception et inspection du produit défectueux, Cartell s’engage à :

Remplacer le produit par un article identique ou équivalent,

Rembourser le prix d’achat si la réparation ou le remplacement n’est pas possible.

Cartell s'efforcera de vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception de votre réclamation, mais ce délai peut être prolongé en fonction de la nature des produits. Cartell se réserve le droit de rejeter une demande de réclamation si le produit concerné ne présente pas de défaut en vertu de la réglementation en vigueur sur la protection des consommateurs.

Cartell peut fournir sur son site des liens vers d'autres sites externes qui sont indépendants de son contrôle. Bien que Cartell veille à partager des liens vers des sites qui respectent les règlements de sécurité et de protection des données personnelles, il n’est pas responsable de la sécurité ni de la protection des informations personnelles que vous communiquez sur ces sites tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites avant de les utiliser.

Cartell ne saurait être tenu responsable des retards de livraison ou de toute défaillance dans l'exécution du contrat en cas de force majeure. La force majeure comprend notamment : les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies, les actes de guerre, les pannes de réseau, les problèmes de transport, ou tout événement incontrôlable. En cas de force majeure, Cartell vous informera des impacts sur les délais de livraison. Si la situation de force majeure persiste pendant plus de deux mois, vous et Cartell aurez le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

Cartell se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site de vente de Cartell et sera applicable dès l'acceptation des nouvelles conditions par le client lors d’une nouvelle commande ou d'une visite du site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement les conditions générales pour vous tenir informé des éventuels changements.

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales de vente étaient jugées invalides ou inapplicables par une autorité compétente (tribunal ou autre autorité judiciaire), les autres dispositions resteront valables et applicables. Les dispositions invalides ou inapplicables seront révisées par des conseillers juridiques afin de respecter les lois en vigueur.

14.1 Règlement des litiges

Tout litige sera, dans un premier temps, résolu à l'amiable, en contactant Cartell directement. Si un accord n’est pas trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

14.2 Droit et for

Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le tribunal compétent sera situé à Lausanne, en Suisse